Stationnement prolongé

La Commune rappelle à l’ensemble des usagers que le stationnement des véhicules sur le domaine public est strictement encadré par la réglementation.

 

Conformément à l’article R417-12 du Code de la route, un véhicule ne peut demeurer stationné au même emplacement sur le domaine public pendant plus de 7 jours consécutifs.

 

Au-delà de ce délai, le véhicule est considéré comme étant en stationnement abusif, voire gênant, ce qui constitue une infraction.

En conséquence :

-       tout véhicule en stationnement prolongé au-delà de 7 jours sans déplacement peut faire l’objet d’un enlèvement par les services de fourrière compétents ;

-       les frais de fourrière, y compris les frais d’enlèvement et de garde journalière, seront intégralement à la charge du propriétaire du véhicule.

Ce rappel vise à garantir la libre circulation, la sécurité et la bonne utilisation du domaine public.

Merci à chacun de veiller au respect de cette réglementation.