Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MA MAIRIE
    • Actualités
      • Toutes les actualités
      • Document d'information sur les risques majeurs
    • Présentation
      • Le territoire communal
      • Équipements publics
    • Vie municipale
      • Le mot du maire
      • Le Conseil municipal
      • Compétences du conseil municipal
    • Tarifs & redevances
      • Grille tarifaire
  • VIVRE ICI
    • Enfance & jeunesse
      • Écoles
      • Périscolaire
    • Vie associative
      • Les associations
      • Le musée Lorrain
    • Économie
      • Commerces & artisans
      • Maison de retraite
    • Urbanisme
      • Plan Local d'Urbanisme
      • Formulaires et documents d'urbanisme
  • Logo de la commune
  • DÉCOUVRIR
    • Histoire et patrimoine
      • Notre histoire
      • Notre patrimoine
    • Commune nature
      • Village Fleuri
      • Le plan de paysage
      • L'environnement naturel
    • Sentiers de promenade
      • Cartographie
    • En images
      • Galerie photos
  • C'EST PRATIQUE
    • Démarches en ligne
      • Téléprocédures, État Civil, Élections
    • Locations
      • Location de salles
      • Prêt de mobilier
    • Agence postale
      • Agence postale communale
    • Thionville Fensch Agglomération (TFA)
      • L'eau et l'assainissement
      • Les ordures ménagères
      • Les transports urbains
      • Service de garde d'enfants

Une commune

OÙ IL FAIT BON VIVRE

  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
  4. Accès aux documents administratifs

Accès aux documents administratifs

Mis à jour le08/10/2025

Vérifier le caractère communicable d'un document administratif Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Connaître vos droits d'accès à un document public Trouver un service d'archives accueillant le public

Vous souhaitez consulter un document administratif, par exemple un certificat d'urbanisme ou un dossier scolaire ? Nous vous indiquons comment faire la demande et comment saisir la Cada en cas de refus.

Voir aussi

  • Agir en justice contre l'administration
  • Recours devant le juge administratif
  • Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État

Pour en savoir plus

  • Archives publiques —Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
  • Communication d'un document administratif —Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Contact

16 rue de Morlange
57700 RANGUEVAUX

03 82 58 01 47


Logo village fleuries 3 fleursLogo ma commune Nature trois libellule

Horaires 
d'ouverture

Lundi, mardi et jeudi de 14h à 17h

Mercredi de 14h à 19h30

CONTACTEZ-NOUS

Logo de la commune de Rangevaux

Blason de la commune de Ranguevaux

  • MENTIONS LÉGALES



Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser