Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MA MAIRIE
    • Actualités
      • Toutes les actualités
      • Document d'information sur les risques majeurs
    • Présentation
      • Le territoire communal
      • Équipements publics
    • Vie municipale
      • Le mot du maire
      • Le Conseil municipal
      • Compétences du conseil municipal
    • Tarifs & redevances
      • Grille tarifaire
  • VIVRE ICI
    • Enfance & jeunesse
      • Écoles
      • Périscolaire
    • Vie associative
      • Les associations
      • Le musée Lorrain
    • Économie
      • Commerces & artisans
      • Maison de retraite
    • Urbanisme
      • Plan Local d'Urbanisme
      • Formulaires et documents d'urbanisme
  • Logo de la commune
  • DÉCOUVRIR
    • Histoire et patrimoine
      • Notre histoire
      • Notre patrimoine
    • Commune nature
      • Village Fleuri
      • Le plan de paysage
      • L'environnement naturel
    • Sentiers de promenade
      • Cartographie
    • En images
      • Galerie photos
  • C'EST PRATIQUE
    • Démarches en ligne
      • Téléprocédures, État Civil, Élections
    • Locations
      • Location de salles
      • Prêt de mobilier
    • Agence postale
      • Agence postale communale
    • Thionville Fensch Agglomération (TFA)
      • L'eau et l'assainissement
      • Les ordures ménagères
      • Les transports urbains
      • Service de garde d'enfants

Une commune

OÙ IL FAIT BON VIVRE

  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions / Réponses

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
  • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique

Contact

16 rue de Morlange
57700 RANGUEVAUX

03 82 58 01 47


Logo village fleuries 3 fleursLogo ma commune Nature trois libellule

Horaires 
d'ouverture

Lundi, mardi et jeudi de 14h à 17h

Mercredi de 14h à 19h30

CONTACTEZ-NOUS

Logo de la commune de Rangevaux

Blason de la commune de Ranguevaux

  • MENTIONS LÉGALES



Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser