Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MA MAIRIE
    • Actualités
      • Toutes les actualités
      • Document d'information sur les risques majeurs
    • Présentation
      • Le territoire communal
      • Équipements publics
    • Vie municipale
      • Le mot du maire
      • Le Conseil municipal
      • Compétences du conseil municipal
    • Tarifs & redevances
      • Grille tarifaire
  • VIVRE ICI
    • Enfance & jeunesse
      • Écoles
      • Périscolaire
    • Vie associative
      • Les associations
      • Le musée Lorrain
    • Économie
      • Commerces & artisans
      • Maison de retraite
    • Urbanisme
      • Plan Local d'Urbanisme
      • Formulaires et documents d'urbanisme
  • Logo de la commune
  • DÉCOUVRIR
    • Histoire et patrimoine
      • Notre histoire
      • Notre patrimoine
    • Commune nature
      • Village Fleuri
      • Le plan de paysage
      • L'environnement naturel
    • Sentiers de promenade
      • Cartographie
    • En images
      • Galerie photos
  • C'EST PRATIQUE
    • Démarches en ligne
      • Téléprocédures, État Civil, Élections
    • Locations
      • Location de salles
      • Prêt de mobilier
    • Agence postale
      • Agence postale communale
    • Thionville Fensch Agglomération (TFA)
      • L'eau et l'assainissement
      • Les ordures ménagères
      • Les transports urbains
      • Service de garde d'enfants

Une commune

OÙ IL FAIT BON VIVRE

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Contact

16 rue de Morlange
57700 RANGUEVAUX

03 82 58 01 47


Logo village fleuries 3 fleursLogo ma commune Nature trois libellule

Horaires 
d'ouverture

Lundi, mardi et jeudi de 14h à 17h

Mercredi de 14h à 19h30

CONTACTEZ-NOUS

Logo de la commune de Rangevaux

Blason de la commune de Ranguevaux

  • MENTIONS LÉGALES



Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser