Commune de Ranguevaux
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Météo à Rangevaux

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7.10. Inscriptions Listes Electorales

Quel que soit le scrutin ou le type de consultation électorale, pour pouvoir participer, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales de sa commune de domiciliation ou de résidence.

La liste électorale, constituée par bureau de vote, comprend :

  • La liste générale, qui regroupe les personnes de nationalité française, pour participation à l’ensemble des scrutins.
  • Les listes complémentaires : regroupent les ressortissants de l’Union Européenne domiciliés au sein de la commune qui peuvent solliciter séparément leur inscription sur la liste complémentaire pour les élections  municipales et les élections européennes.

Pour s'inscrire

La démarche est simple. Elle peut s'effectuer en ligne ou via un formulaire classique et nécessite deux documents :

  • une pièce d'identité
  • un justificatif de domicile.

 

 1. Formuler sa demande

 

2. Justificatif d'identité

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Titre de séjour

 

Les éléments recevables sont les documents en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédent le dépôt de la demande.

Vous devez fournir une copie lisible des deux faces de la pièce d'identité ou copie recto/verso de l'ensemble des documents.

  • Électeurs de nationalité française : Le justificatif doit prouver la nationalité française. Il doit être en cours de validité (ou validité expirée durant l’année écoulée). Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
  • Électeurs ressortissants de l'Union Européenne : Le justificatif doit prouver votre nationalité. Il doit être en cours de validité (ou validité expirée durant l’année écoulée).

 

3. Justificatif de domicile

  • Facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Certificat d'imposition ou de non-imposition
  • Quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
  • Titre de propriété ou quittance de loyer.

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

  • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • S'il s'agit du domicile de vos parents/hébergeur : attestation de l'hébergeur                      (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile de l'hébergeur de moins de trois mois
  • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle d’une des contributions directes communales depuis au moins 5 années consécutives

 

 4.  Transmettre sa demande

Plusieurs possibilités s'offrent à vous.

  • En ligne

Vous faites votre demande via www.service-public.fr à partir de votre espace personnel qui est ensuite transmise à la Commune de Ranguevaux. Vous pouvez suivre votre demande en ligne.

    • Un accusé de réception vous est transmis par www.service-public.fr à l'adresse mail indiquée lors de la création du compte.
    • Ou envoyer par mail en format PDF les documents relatifs à l’inscription à communederanguevaux@wanadoo.fr

Vous recevrez une carte électorale à l'adresse de résidence indiquée.

  • En mairie

Vous vous présentez en mairie avec les pièces exigées (justificatif identité et domicile). Soit vous avez déjà le formulaire d'inscription rempli, soit vous demandez un formulaire que vous remplissez sur place.

  • Par courrier

Vous pouvez envoyer votre demande par courrier (Formulaire dûment rempli + justificatif identité + justificatif domicile). Attention : Vous devez également transmettre un numéro de téléphone ou une adresse mail de contact en cas de problème.

    • Un récépissé de demande vous sera envoyé par les services municipaux
    • Vous recevrez une carte électorale à l'adresse de résidence indiquée