Commune de Ranguevaux
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Météo à Rangevaux

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Calendrier
7.7. Prêt de mobilier
  Le Conseil Municipal a décidé la mise en place d'un service de prêt de mobilier réservé aux Ranguevallois, à l'occasion de manifestations familiales.

  Dans cet esprit un lot de 16 tables et 32 bancs a été acquis et entreposé dans un local facilement accessible au sous-sol du foyer socioculturel.

  Toute demande de réservation se fait par écrit à partir d'un formulaire type, ci-joint. Les tables et bancs sont mis à disposition du locataire contre un chèque de caution de 200 €.

  La caution est restituée à l'issue de la manifestation, déduction faite le cas échéant de la valeur des biens dégradés ou détruits.
 
CONVENTION DE SERVICE DE PRÊT
DE MOBILIER POUR MANIFESTATIONS FAMILIALES

Entre la Commune de Ranguevaux, représentée par son Maire, Monsieur Philippe GREINER, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009,

    ci-après dénommée la Commune
            d’une part,

et M. …………………………….
demeurant ………………………………………

    ci-après dénommé le locataire
            d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1ER : DATE ET OBJET DU PRÊT

    La Commune met à la disposition du locataire sur la demande de celui-ci, en date du …………………

un service de prêt de mobilier
pour la journée du ……………………………
A l’occasion de : (manifestation familiale), à savoir :

…….. tables
…….. bancs

ARTICLE 2 : CONDITIONS DU SERVICE DE PRÊT

    Les tables et bancs sont mis à la disposition du locataire contre un chèque de caution d’un montant de 200 €.

    La caution sera restituée à l’issue de la manifestation, déduction faite le cas échéant de la valeur des biens dégradés ou détruits.

    Pour tout prêt, un agent communal est chargé de la remise des tables et bancs, ainsi que de l’établissement d’un inventaire précis du mobilier.

Ranguevaux, le …………………………

      Le locataire,                    Pour la Commune de RANGUEVAUX,

     M…………………..                                        Le Maire,