Commune de Ranguevaux
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Météo

Météo à Rangevaux

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Vent: S de 14 km/h
Humidité: 100%
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Sam
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Dim
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Calendrier
7.5. L'eau et l'assainissement

BRANCHEMENTS AUX RESEAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

     Pour accéder aux réseaux d’eau et d’assainissement de la Commune, il appartient au demandeur de compléter et signer les formulaires de contrats d’abonnement ci-joints.

     Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 2002, les travaux de branchement aux deux réseaux sont réalisés par l’entreprise GREMLING de Thionville.

    En ce qui concerne l’accès au réseau d’eau potable, les frais s’élèvent à l’équivalent de 50 m3 d’eau pour un branchement neuf ou à l’équivalent de 20 m3 pour une réouverture de compteur. Ce montant apparaît sur la première facture d’eau.

    En ce qui concerne l’accès au réseau d’assainissement, le montant de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) pour les constructions nouvelles et existantes au 1er juillet 2012 a été fixé à 750 € pour une maison individuelle et fait l'objet d'une actualisation au 1er janvier de chaque année. Un avis de paiement est transmis par le Trésor Public dans les trois mois suivant les travaux de branchement.

     Les services de la mairie délivrent un certificat attestant de la conformité du branchement avant toute mise en service des installations domestiques.

 

 FACTURES D’EAU

    En janvier 2006, le principe des paiements des factures d’eau par prélèvement automatique a été proposé.

    Avec ce mode de paiement simple, économique et sûr, vous payez directement votre facture d’eau par prélèvement sur votre compte bancaire. C’est également la garantie de payer sans risque d’oubli même lorsque vous êtes absent.

    Le prélèvement automatique est un service gratuit.

   C’est pourquoi, les habitants qui souhaitent recourir à ce mode de paiement sont invités à se faire connaître au secrétariat de la mairie.

 

 

 CONTRAT D'ABONNEMENT ORDINAIRE AU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU

     Entre la Commune de RANGUEVAUX, représentée par son maire, Monsieur Philippe GREINER, et Monsieur _____________________, demeurant________________ à ____________ agissant en qualité de propriétaire / locataire dénommé ci-après l'abonné,

     Il est convenu ce qui suit :

     Un abonnement au service de distribution d'eau est souscrit par l'abonné pour la desserte de l'immeuble sis ___________. La fourniture d'eau se fait uniquement au moyen de branchements munis de compteurs obligatoirement posés par les services de la Commune.

     Toute installation de branchement donne lieu au paiement par le demandeur du branchement sur la base du bordereau de prix établi par l'entreprise agréée GREMLING TP de Thionville (bordereau ci-joint).

     L'abonné déclare avoir pris connaissance des tarifs en vigueur au jour de la signature du présent contrat et s'engage à se conformer au règlement du service de distribution d'eau.

Fait à Ranguevaux, le __________

L'abonné,                            Le Maire,

                            Philippe GREINER 


CONVENTION DE DEVERSEMENT ORDINAIRE AU RESEAU COMMUNAL D'ASSAINISSEMENT

 Entre la Commune de RANGUEVAUX, représentée par son maire, Monsieur Philippe GREINER, et Monsieur _____________, demeurant à ________________ agissant en qualité de propriétaire/de mandataire du propriétaire dénommé ci-après le pétitionnaire,

  Il a été convenu ce qui suit :

  Un branchement au réseau communal d'assainissement est sollicité par le pétitionnaire pour l'immeuble sis __________ selon les caractéristiques suivantes :

  * type de réseau       : séparatif ou unitaire

  * gestionnaire           : Commune ou SEAFF (Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement de Fontoy)

  * branchement soumis à redevance : OUI

    Le branchement au réseau communal d'assainissement sera obligatoirement réalisé par l'entreprise agréée GREMLING TP de Thionville conformément au bordereau des prix ci-joint.

    Le pétitionnaire déclare avoir pris connaissance du montant de la redevance perçue par la Commune et s'engage à se conformer au règlement du service d'assainissement.

Fait à Ranguevaux, le _________

Le pétitionnaire,                        Le Maire,

                                                  Philippe GREINER